Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site automatchsolutions.com ainsi que des services, logiciels et communications offerts par AutoMatch Solutions Inc. (« AutoMatch », « nous »). En utilisant notre site ou nos services, ou en acceptant de recevoir nos messages, vous acceptez ces conditions.
1.Qui nous sommes et ce que nous faisons
AutoMatch Solutions Inc. offre des services de consultation et des outils aux personnes qui vendent elles-mêmes leur véhicule entre particuliers.
Le véhicule vous appartient, l’annonce vous appartient et la vente vous appartient. AutoMatch vous offre des conseils, des outils et du soutien pour vous aider à mener votre propre vente.
AutoMatch n’est pas un commerçant de véhicules et n’est pas partie à votre vente. Nous ne prenons possession ni de votre véhicule, ni de son titre de propriété, ni du produit de la vente.
2.Services et frais
Les fonctionnalités et services offerts sont décrits sur notre site et dans votre compte, et peuvent évoluer. Avant l’achat d’un service, nous vous présentons son prix et les conditions qui lui sont propres, y compris les conditions d’annulation et de remboursement. En cas de conflit avec les présentes, ces conditions propres au service s’appliquent à ce service.
3.Vos responsabilités
Vous confirmez être propriétaire du véhicule ou autorisé à le vendre, que les renseignements fournis à son sujet sont exacts, et que vous ferez les divulgations exigées par les lois applicables à votre vente.
Vous êtes responsable du choix de l’acheteur, des modalités de paiement, des documents, des taxes, de l’immatriculation et du transfert de propriété. AutoMatch peut vous guider sur ces sujets, mais il vous revient de vérifier les exigences applicables là où vous habitez.
Vous décidez du prix demandé, des négociations, des offres et de la décision finale de vendre.
4.Conditions relatives aux messages texte (SMS)
AutoMatch Solutions Inc. envoie des messages texte aux clients qui ont accepté de les recevoir. Ces messages portent sur votre service AutoMatch et la vente de votre véhicule : avis liés à votre compte et à votre service, alertes sur l’activité des acheteurs, demandes d’action dans votre compte, rappels et réponses à vos demandes de soutien.
- La fréquence des messages varie selon l’activité de votre vente.
- Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
- Répondez STOP en tout temps pour ne plus recevoir de messages texte. Vous recevrez un seul message confirmant votre désabonnement, puis plus aucun message. Les alertes texte liées à votre service cesseront aussi.
- Répondez AIDE (ou HELP) pour obtenir de l’aide, ou écrivez-nous à info@automatchsolutions.com ou au 438-703-2886.
- Les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Votre numéro de téléphone et votre consentement sont traités comme le décrit notre Politique de confidentialité. Nous ne vendons ni ne partageons vos données d’abonnement aux SMS ni vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing.
5.Services de tiers
Votre annonce peut être publiée sur des plateformes tierces comme Facebook Marketplace, et les paiements peuvent être traités par des tiers. Ces services fonctionnent selon leurs propres conditions et règles, sur lesquelles AutoMatch n’a aucun contrôle. Lorsque nous recommandons un service tiers, vous traitez directement avec ce fournisseur selon ses propres conditions.
6.Aucune garantie de vente
AutoMatch offre des conseils, des opinions, des logiciels et du soutien. Nous ne garantissons ni que votre véhicule sera vendu, ni le délai de vente, ni le prix obtenu, ni le nombre de demandes reçues.
7.Limitation de responsabilité
AutoMatch n’est pas responsable des pertes découlant du prix de vente que vous acceptez, de l’acheteur que vous choisissez, de la conduite d’un acheteur, du mode de paiement accepté, des documents que vous signez, des taxes, de l’immatriculation, des sûretés, du financement ou du transfert de propriété.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’AutoMatch pour toute réclamation liée à un service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à AutoMatch pour ce service.
8.Contenu du site
Le contenu de ce site, y compris les textes, logos et images, appartient à AutoMatch Solutions Inc. ou à ses concédants et ne peut être réutilisé sans autorisation.
9.Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date en haut de cette page indique la dernière modification. Continuer d’utiliser notre site ou nos services après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
10.Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans restreindre les droits que vous accordent les lois de protection du consommateur de l’endroit où vous habitez.
11.Nous joindre
AutoMatch Solutions Inc. · info@automatchsolutions.com · 438-703-2886